Mon service public : déménagement et changement d'adresse

Pour une raison ou pour une autre, il arrive à un citoyen de changer d'adresse. Bien évidemment, il peut rester dans le même pays, mais changer de ville de résidence. Au moment de faire ce déménagement, il importe pour le citoyen d'en informer les différents services, dont le service public, afin de maintenir à jour les informations le concernant. Une mise à jour effective de ses données lui permet par exemple de recevoir malgré le changement d'adresse le courrier postal en temps et en heure.

Le site du service public

Créé dans les années 2000, le site du service public est la plateforme web officielle de l'administration publique. Cette plateforme a connu des refontes successives en 2009, puis en 2015. Elle est gérée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Après sa refonte de 2015, le site du service public regroupe désormais toutes les informations légales et administratives sur les services publics tels que les impôts, l'administration publique, les services postaux, la sécurité sociale, les caisses d'assurance et de retraite. Le site regroupe également les informations et formulaires concernant les démarches à effectuer en ligne concernant tout type de changement d'adresse auprès de l'administration (déclaration de changement de coordonnées, changement d'adresse carte grise, impôts…).

Comment changer d'adresse après un déménagement

Après un déménagement, vous êtes légalement tenu d'informer les services publics, même si votre nouvelle adresse est toujours dans la même ville. Avec les nouvelles technologies, il est beaucoup plus simple de notifier son changement d'adresse à tous les services, administrations et organismes avec lesquels vous êtes en contact.

Faire une déclaration de changement d'adresse à la commune

Votre déclaration de changement d'adresse doit être effectuée dans les 8 jours ouvrables après votre installation à la nouvelle adresse. Cette déclaration doit être faite au service population de l'administration communale. Il n'est pas besoin de faire un déplacement physique sur les lieux de la commune avant de faire votre déclaration. Celle-ci peut se faire directement en remplissant le formulaire mis à disposition en ligne sur le site du service public ou encore sur le site de la commune d'accueil. Un retard observé lors de la déclaration peut engendrer une amende à vous infligée par la commune. Et ce n'est pas l'idéal pour commencer une nouvelle vie.

Le contrôle du changement d'adresse

La commune d'accueil se charge à cette étape de vérifier la véracité de la déclaration. Un agent municipal est donc envoyé à l'adresse déclarée afin de vérifier si elle correspond réellement à l'adresse de votre nouvelle résidence principale.

Une fois ce contrôle effectué, les nouvelles données peuvent maintenant être insérées dans le registre de population de la commune et dans le registre national.

Actualiser les données sur tous vos documents officiels

Le site du Service Public est un service offert par l'administration publique aux citoyens dans le but de simplifier les nombreuses démarches administratives concernant le changement d'adresse. Ainsi, vous pouvez informer de votre nouvelle adresse sans courriers ni timbres.

• Services des impôts (particuliers) ;
• Centre des impôts et trésorerie (entreprise) ;
• Pôle Emploi (pour les demandeurs d'emploi : votre numéro d'identification est requis) ;
• MSA ;
• CAF (numéro d'allocataire requis) ;
• La Poste ;
• EDF/Direct Énergie/… ;
• Système d'Immatriculation des véhicules (votre numéro de formule et votre numéro d'immatriculation sont requis).

L'utilisation du service en ligne

Avant toute chose, vous devez vous rendre sur la page web correspondant au site du service public. De là, vous pouvez accéder au formulaire en ligne disponible pour le changement d'adresse.

Pour le remplissage du formulaire, il vous est recommandé de vous munir de vos pièces d'identité et d'autres informations administratives pertinentes nécessaires à certains organismes (le numéro fiscal pour le service des impôts ou le numéro d'immatriculation pour l'actualisation des données de la carte grise par exemple).

• La sélection des adresses objet de changement : vous avez la possibilité de changer, en plus de l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone fixe ou le numéro de téléphone mobile. Il vous sera également demandé à cette étape de donner les raisons qui motivent ce changement d'adresse ;
• Les informations d'état civil : il s'agit des noms, prénoms, date de naissance, civilité du requérant.
• L'adresse avant le déménagement : renseignez simplement votre ancienne adresse, c'est-à-dire le lieu de résidence avant le déménagement ;
• L'adresse après le déménagement : c'est la nouvelle adresse de votre résidence ;
• Les services, administrations et organismes destinataires de votre changement d'adresse : à vous de sélectionner les services partenaires du site du service public et avec qui vous êtes en contact. Ces services et organismes partenaires sont : CAF, CNAV, CARSAT, CRAV ou CGSS (Régime général), CNMSS, CPAM et CGSS, Fonds gérés par la Caisse des Dépôts, MSA, Pôle Emploi (n° identifiant requis), Régimes ARRCO et AGIRC, Service des impôts des particuliers/Centre des impôts et trésorerie (numéro fiscal requis), SIV (Système d'Immatriculation des véhicules - numéro de formule et numéro d'immatriculation requis).

Bon à savoir pour réussir son changement d'adresse

Une fois votre changement d'adresse effectif, il est impératif d'en informer automatiquement un certain nombre d'organismes tels que la sécurité sociale, la mutuelle, le CPAS, la caisse d'allocation familiale, les assureurs, les caisses.

Toutefois, vous devez informer vous-même votre employeur ou Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d'emploi), la caisse de paiement des allocations de chômage, votre fournisseur d'électricité, d'eau et télécoms, votre banque, ainsi que les associations dont vous êtes membres.

En ce qui concerne la fourniture de gaz et d'électricité, le changement d'adresse se fait 2 fois : une première fois pour signaler votre déménagement et une deuxième fois pour reprendre les compteurs de votre nouveau logement en votre nom. Il est également possible de garder le même fournisseur ou d'en profiter pour sursoir le contrat au profit d'un autre plus avantageux.

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