C'est quoi l'URSSAF CESU et les charges sociales ?

Publié le 14/09/2018 Par nathalie dans Blog - Administration

C'est quoi l'URSSAF CESU et les charges sociales

Sachez que si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez le déclarer directement à l'URSSAF ou au CESU. Ce faisant, une majeure partie des charges de l'emploi proviendra des charges sociales. Il faut reconnaitre que cette charge doit être bien prise en compte, car son montant est non négligeable. Elle peut monter jusqu'à 45 % du coût total de la rémunération de l'employé. Mais, quels sont ces coûts ? Quel est leur montant exact ? Qui sont les réels bénéficiaires d'exonérations de charges sociales ?

L'URSSAF, qu'est-ce que c'est ?

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) a été créée dans le but de collecter les cotisations et les différentes contributions des acteurs économiques pour financer la Sécurité Sociale. Elle a également pour mission de recouvrer les cotisations chômage et d'Assurance de Garantie des Salaires. De même, elle procède à la collecte des prélèvements sociaux et les reverse au Trésor Public pour le compte de l'État.

C'est une structure qui sensibilise et informe les acteurs sociaux quant à l'évolution des règlementations sociales. Elle veille également au respect et à l'application du droit du travail dans les entreprises.

Les missions de l'URSSAF

La mission première de l'URSSAF est la collecte des cotisations sociales des entreprises et la gestion de trésorerie de la Sécurité Sociale. Pour ce faire :

Elle collecte les cotisations des acteurs économiques (cotisations patronales et salariales) ;
Elle collecte les cotisations sociales des professions libérales et reverse une partie au RSI (Régime Social des Indépendants) ;
Elle recouvre les cotisations chômage et d'Assurance de Garantie des Salaires (AGS) ;
Elle encaisse les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour ensuite les reverser au Trésor Public ;
Elle effectue un recouvrement forcé en cas de mise en œuvre d'une procédure des voies d'exécution.

Immatriculation des professions libérales

L'URSSAF assure une mission de veille et de contrôle. Cette mission se matérialise par l'immatriculation des indépendants (professions libérales) dont elle assure également la collecte des cotisations.

Une mission d'information et de contrôle

L'URSSAF joue le rôle de guide et d'éclaireur des entreprises sur les questions de la règlementation en cas de mauvaise compréhension des acteurs. Il s'agit d'expliquer plus amplement la nature et le montant des cotisations à payer, ainsi que le mode de calcul des cotisations dues.

Sa mission de contrôle, quant à elle, concerne l'application du droit du travail en entreprise. Le but ici est de lutter contre le travail au noir ou travail clandestin, de faire respecter les droits des salariés et également de décourager les fraudes aux cotisations sociales.

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CESU, qu'est-ce que c'est ?

Pour les particuliers qui ont employé un salarié à la maison, l'URSSAF a mis sur pied le Cesu qui est un dispositif de simplification des déclarations des rémunérations. Grâce au Cesu, le salarié bénéficie d'une couverture sociale (assurance maladie, droit de retraite ou de chômage). Ce dispositif peut être utilisé également pour des emplois à temps plein ou à temps partiel.

Quelles sont les charges sociales URSSAF CESU ?

Les cotisations sociales jouent le rôle de contribution de l'employeur et du salarié à domicile au système de couverture sociale. Ce système prend en compte l'assurance maladie, la retraite, le chômage, etc. Cette charge sociale doit être réglée mensuellement à l'URSSAF CESU (par le biais du CESU – chèque emploi service universel). Ces cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel. Deux types de cotisations sont à différencier.

Les cotisations sociales salariales : ces cotisations sont prélevées par l'employeur sur le salaire brut pour le compte de l'URSSAF CESU. Elles représentent 23 % du salaire brut.
Les cotisations sociales patronales : ces cotisations sont payées par l'employeur au CESU qui à son tour les reverse à l'URSSAF. Elles représentent à peu près 41 % du salaire brut.

Cas pratique : Si par exemple vous embauchez un salarié à domicile avec un salaire brut de 500 €, alors ce dernier ne percevra en salaire net que le montant de 385 €. En tant qu'employeur, vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales équivalentes à un montant de 115 €.

En résumé, le salarié avec son salaire brut de 500 € percevra un salaire net de 385 €, mais coûtera à son l'employeur 700 €. L'employeur devra verser tous les mois à l'URSSAF le total des cotisations sociales salariales et patronales (115 € + 200 €).

Le montant des charges sociales au CESU

Depuis le 1^er Janvier 2018, de nouvelles charges sociales au CESU sont entrées en vigueur.

Les cotisations sociales salariales

Libellé	Taux
Fonds National d'aide au logement (FNAL)
Contribution Solidarité Autonomie
Formation professionnelle
CSG et CRDS (partie imposable)	2,90 % (1)
CSG (partie non imposable)	6,80 % (1)
Sécurité sociale (Maladie, etc.)	7,3 % (2)
Financement des organisations syndicales
Assurance chômage	0,95 %
Prévoyance (6)	0,70 %
Retraite complémentaire	3,87 % (4)
AGFF	0,80 %

Les cotisations sociales patronales

Libellé	Taux
CSG et CRDS (partie imposable)
CSG (partie non imposable)
Sécurité sociale (Maladie, etc.)	30,8 % (3)
Fonds national d'aide au logement (FNAL)	0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie	0,30 %
Formation professionnelle	0,35 %
Financement des organisations syndicales	0,016 %
Retraite complémentaire	3,88 % (5)
Prévoyance (6)	0,96 %
AGFF	1,20 %
Assurance chômage	4,05 %

Il est important de rappeler que les taux des charges salariales seront revus à la baisse dans le mois d'Octobre 2018.

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Les avantages du CESU

Le dispositif du chèque emploi service universel apporte au contribuable divers avantages financiers, fiscaux, administratifs et sociaux.

Pour ce qui est des avantages du particulier employeur, ce dernier bénéficie d'une simplification de l'opération de déclaration du salarié CESU. En plus de jouir d'un prélèvement automatique directement sur compte bancaire, le particulier employeur a également droit à un crédit d'impôt.
De même, le CESU apporte de réels avantages au salarié, car ce dispositif lui permet d'obtenir au même titre que son employeur la protection sociale, le droit aux congés payés, à la formation professionnelle.

Bon à savoir

Les employeurs handicapés, les personnes de plus de 70 ans ou celles bénéficiaires de l'APA sont exonérés des cotisations sociales patronales.

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